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Conditions générales d’admission et de séjour en pension
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Vous trouverez ci-après les différents paragraphes de nos conditions générales d’admission et de séjour en pension.
Admission

Ne sont admis que les animaux âgés d’au moins 6 mois, identifiés, déparasités et valablement vaccinés contre les maladies infectieuses de leur espèce (Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Leptospirose souche icterohemorrhagiae et canicola au minimum, Syndrome de la toux de chenil dû à parainfluenza et à bordetella bronchisepta pour les chiens ; Typhus, Coryza, Chlamidiose et Leucose féline pour les chats ; Rage pour les deux espèces selon provenance ou législation particulière) avec leur carnet de santé ou leur passeport.
Les animaux ne répondant pas à ces conditions, identification exclue, peuvent être admis avec décharge écrite du propriétaire selon des modalités de séjour spécifiques et restrictions sanitaires. Ces mesures particulières donnent lieu à un surcoût.

Ne sont pas admis les animaux atteints d’une pathologie contagieuse.

Les animaux atteints d’une pathologie non contagieuse sont admis à condition de ne pas nécessiter de soins infirmiers, que leur traitement puisse leur être facilement administré, qu’il soit fourni en quantité suffisante pour la durée du séjour avec l’ordonnance du vétérinaire. Les traitements sont administrés gratuitement. A défaut d’ordonnance aucun traitement ne pouvant être administré, ces animaux ne sont pas admis.

Les femelles en chaleur sont admises mais doivent être signalées comme tel. Elles ne pourront pas bénéficier de l’option détente (sortie en jardin).

Les chiens de catégorie 1 ou 2 ou déclarés mordeurs sont admis s’ils sont en règle (vaccination antirabique valable, attestation d’assurance en responsabilité civile, évaluation comportementale, muselière). Ils ne peuvent pas bénéficier de l’option détente (sortie en jardin).

Les animaux, chiens ou chats, connus pour avoir tendance à l’agression, être fugueurs ou présenter des troubles anxieux extrêmes sont admis si les installations permettent leur prise en charge en tout sécurité pour eux même, les autres pensionnaires et les personnes. Il appartient donc au propriétaire de fournir tous les éléments d’appréciation des risques sans en dissimuler aucun et de faire part des précautions particulières à prendre lors de la visite des installations, faute de quoi sa responsabilité serait engagée en cas de fugue, accident ou dégradation mettant en cause son animal.

Avant toute admission, le responsable de l’établissement effectue, en complément des déclarations du propriétaire, un contrôle du carnet de santé et un examen de l’état général et du comportement de l’animal à la suite desquels il refuse ou accepte la prise en charge et émet les éventuelles restrictions ou réserves. Les déclarations du propriétaires ainsi que les modalités du séjour (boxe avec sortie, boxe sans sortie, chatterie avec accès enclos, chatterie sans accès enclos), les habitudes de l’animal, les options souscrites, les éventuelles restrictions sanitaires liées à la prophylaxie ou à l’état de santé déclaré ou constaté, les éventuelles réserves suite aux examens et les éventuelles précautions à prendre signalées par le propriétaires sont consignés sur la fiche individuelle de l’animal ayant valeur de conditions particulières. L’établissement se réserve le droit de modifier les modalités du séjour notamment en termes de sorties et d’isolement si elles n’offrent finalement pas toutes les garanties de sécurité à l’animal, aux autres pensionnaires ou aux personnes.

Si, en cours de séjour, un animal se mettait présenter les symptômes d’une maladie, à exprimer des comportements particulièrement agressifs, destructeurs, fugueurs ou montrait des signes anxieux extrêmes ne permettant plus à l’établissement de le garder en toute sécurité pour lui, les autres pensionnaires ou les personnes, le propriétaire serait immédiatement prévenu et invité à venir le récupérer ou à le faire récupérer par un tiers.

L’établissement propose un essai gratuit d’une journée pour tous les animaux. Cet essai est obligatoire pour les chiens de catégorie 1 ou 2 ou déclarés mordeurs, pour les animaux connus pour être agressifs, fugueurs ou très anxieux et pour les animaux en provenance de refuge ou âgés n’ayant jamais été gardés dans un établissement similaire en matière de mode de garde.

Séjour

Les entrées et sorties se font uniquement sur rendez-vous durant les jours et heures d’ouverture de l’établissement. Toute entrée ou sortie sans rendez-vous ou en dehors des heures d’ouverture de l’établissement donne lieu à un surcoût.

Tout pensionnaire canin bénéficie d’un boxe individuel ou partagé avec un autre chien s’ils appartiennent au même propriétaire. Tout pensionnaire félin bénéficie d’une chatterie individuelle ou partagée avec un ou plusieurs autres chats s’ils appartiennent au même propriétaire. Tous les boxes disposent d’un accès libre en journée vers une courette extérieure contiguë. L’accès peut être condamné la nuit ou restreint en cas de risque de fugue. Toutes les chatteries disposent d’un accès vers un enclos sécurisé. L’accès à cet enclos dépend des modalités de séjour auquel le propriétaire a souscrit. La dimension et les équipements des boxes et chatteries varient selon les animaux ; ils sont conformes aux prescriptions de l’arrêté du 3 avril 2014. Les animaux peuvent bénéficier d’un chauffage complémentaire au chauffage collectif sur option payante.

Tout pensionnaire reçoit la ration alimentaire prévue aux conditions particulières et de l’eau propre et fraîche en permanence. L’alimentation doit être fournie par le propriétaire dans un conteneur hermétique identifié au nom de l’animal et en quantité suffisante pour la durée du séjour. Les aliments frais ou surgelés sont acceptés. Sur option payante, l’établissement peut fournir l’alimentation. Pour son option « Barfing » l’établissement distribue à l’animal un menu identique à celui de ses propres animaux.

Tout pensionnaire bénéficie d’un couchage. Ce couchage est idéalement le couchage habituel de l’animal, apporté par le propriétaire et confié à l’établissement. Le cas échéant, l’établissement fournit un couchage de type coussin pour les chats ou corbeille pour les chiens, inclus dans le prix. Pour les chiens, un vetbed peut être ajouté sur option payante. L’établissement ne garantit pas les objets confiés.

Les hébergements font l’objet d’un entretien très rigoureux décrit dans le règlement sanitaire de l’établissement disponible sur demande et comporte notamment une désinfection des boxes et chatteries entre chaque pensionnaire. Pour les chats, la litière est fournie et inclue dans le tarif. Elle est entièrement changée entre une (pour un seul chat), deux (pour deux chats) ou trois fois par semaine (pour trois chats ou plus) en plus du retrait quotidien des agglomérats. Boxes, chatteries, couloirs sont balayés et lavés au besoin durant le séjour. Les déjections canines sont ramassées entre chaque pensionnaire dans le jardin de détente. Elles sont ramassées quotidiennement dans les courettes. Pour les chiens malpropres, une litière de copeaux de bois peut être fournie sur option payante.

Les pensionnaires canins peuvent bénéficier d’une sortie quotidienne en jardin de détente d’une durée pouvant varier selon la météo sur option payante et sous conditions strictes exposées lors de l’admission. Notamment ne peuvent pas bénéficier de la sortie en jardin les chiens hébergés pour la première fois dans l’établissement, les chiens fugueurs, les chiens réactifs vis à vis de leur congénères et les chiens dont l’approche et la manipulation sont impossibles en l’absence du propriétaire. Les options brossage et bain sont soumis aux mêmes conditions strictes.

Les colliers à pics et à impulsion électrique sont interdits au sein de l’établissement. Les colliers étrangleurs sont indésirables et devront être retirés durant le séjour. Les pensionnaires canins bénéficiant de sorties en jardin doivent être équipés d’un collier plat avec boucle d’attache mentionnant les coordonnées du propriétaire inscrits de façon indélébile.

Maladies, blessures, fugues, décès durant le séjour

En cas de doute sur l’état de santé d’un animal ou de blessures, il sera examiné par le vétérinaire de l’établissement et fera l’objet de tous les soins nécessaires au sein de l’établissement si cela est possible ou transféré à la clinique vétérinaire le cas échéant. Sauf mention contraire, le propriétaire autorise l’établissement de garde à prendre toutes les décisions nécessaires pour soigner l’animal, y compris si une intervention chirurgicale doit être envisagée. Tous les honoraires et frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire sauf si la responsabilité de l’établissement est engagée.
En cas de décès d’un animal durant son séjour dans l’établissement, le vétérinaire de l’établissement sera mandaté pour en établir les causes. En cas de doute sur celles-ci une autopsie à la charge du propriétaire sera réalisée.
En cas de fugue, tous les moyens (rondes, annonces …) seront mis en œuvre pour retrouver et récupérer l’animal jusqu’au retour de son propriétaire.

Dans tous les cas, le propriétaire sera immédiatement prévenu. Celui-ci s’engage donc à être joignable à tout instant. S’il ne l’était pas, aucune décision prise par l’établissement sans le consentement du propriétaire ne saurait être reprochée à l’établissement.

Limites de la responsabilité de l'établissement

Le fait de confier son animal à l’établissement vaut validation des installations et des pratiques en termes de sécurité, de confort et de soins, les pratiques étant décrites en détail sur demande lors de l’admission ou dans le règlement sanitaire de l’établissement disponible également sur demande et les installations ayant fait l’objet d’une visite préalable à toute admission. Cela est particulièrement valable en ce qui concerne les risques de fugue où les installations ne sauraient faire l’objet d’une mise en cause à postériori. Il appartient entièrement au propriétaire de juger si les installations garantissent l’impossibilité de fuguer avant de confier son animal, celui-ci n’étant parfaitement connu que de lui. Dès lors que le propriétaire confie son animal c’est qu’il a estimé que le risque de fugue était nul. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise évaluation du propriétaire ni des conséquences de cette mauvaise évaluation se traduisant par une fugue.

Il est de ce fait entendu que la responsabilité de l’établissement ne peut être engagée qu’en cas de négligence, c’est à dire lorsque les précautions normales additionnées des éventuelles restrictions, des éventuelles réserves et des éventuelles précautions à prendre signalées par le propriétaire et indiquées aux conditions particulières, permettant d’éviter les fugues, les accidents ou les contagions, n’ont pas été prises.
Les blessures, fugues, décès accidentels résultant de comportements de l’animal insoupçonnables lors de l’admission ou non maitrisables sans mettre la sécurité des personnes en jeu (agressivité), à fortiori si ces comportements étaient connus des propriétaires et n’ont pas été signalés ou ont été dissimulés volontairement pour bénéficier de l’hébergement ne sauraient être reprochés à l’établissement ni engager sa responsabilité. Inversement s’il est établi que ces comportements étaient connus et n’ont pas été signalés, notamment des comportements d’agression vis à vis des personnes, l’établissement se réserve le droit d’engager une procédure à l’encontre des propriétaires pour mise en danger de la vie d’autrui.

Le fait de souscrire à l’option détente (sortie en jardin) ou activités dégage totalement l’établissement de toute responsabilité en matière de contagion compte tenu de l’impossibilité de décontaminer le sol du jardin de détente et du terrain d’activités (herbe).

Prix et règlements

Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Aucune option ne peut être ajoutée sans le consentement du propriétaire.

Les séjours se paient, sauf cas particuliers, au terme.

Acomptes à l’admission en pension

Il est demandé le règlement d’un acompte d’un montant correspondant à 50% du prix du séjour hors options, arrhes déduits, pour tout séjour d’un animal d’une durée supérieure à 14 jours dont les propriétaires sont domiciliés à plus de 50 km de la pension.

Arrhes pour la réservation d’un séjour

Il est demandé le règlement d’arrhes lors de la réservation d’un séjour pour tout nouveau pensionnaire . Le montant des arrhes est de 30% du prix du séjour hors options. Ces arrhes font l’objet d’une facture envoyée par email à payer dans un délai de 10 jours par chèque ou Paypal. Le non règlement des arrhes dans le délai imparti de 10 jours vaut annulation de la réservation. Les arrhes ne seront remboursés qu’en cas d’annulation de séjour pour cas de force majeur siganlé au moins 48 heures avant la date de séjour

Tout séjour réservé ou prévu aux conditions particulières est entièrement dû.

Abandons

Un animal dont le propriétaire ne se manifesterait pas dans les 3 jours suivant la date prévue de fin de séjour sera considéré comme abandonné. Il sera alors conduit au refuge départemental ou placé en fourrière au frais du propriétaire.

Litiges

Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, le recours gratuit à un dispositif de médiation est proposé et pris en charge par l’établissement.

Le médiateur désigné est Mediavet 7, rue Saint Jean 31130 Balma Téléphone : +33682396962

Demande de consultation du règlement sanitaire

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