Vous trouverez ci-après les différents paragraphes de nos conditions générales d’admission et de séjour en pension.
Admission
Ne sont admis que les animaux âgés d’au moins 6 mois, identifiés, déparasités et valablement vaccinés contre les maladies infectieuses de leur espèce (Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Leptospirose souche icterohemorrhagiae et canicola au minimum, Syndrome de la toux de chenil dû à parainfluenza et à bordetella bronchisepta pour les chiens ; Typhus, Coryza, Chlamidiose et Leucose féline pour les chats ; Rage pour les deux espèces selon provenance ou législation particulière) avec leur carnet de santé ou leur passeport.
Les animaux ne répondant pas à ces conditions, identification exclue, peuvent être admis avec décharge écrite du propriétaire selon des modalités de séjour spécifiques et restrictions sanitaires. Ces mesures particulières donnent lieu à un surcoût.
Ne sont pas admis les animaux atteints d’une pathologie contagieuse.
Les animaux atteints d’une pathologie non contagieuse sont admis à condition de ne pas nécessiter de soins infirmiers, que leur traitement puisse leur être facilement administré, qu’il soit fourni en quantité suffisante pour la durée du séjour avec l’ordonnance du vétérinaire. Les traitements sont administrés gratuitement. A défaut d’ordonnance aucun traitement ne pouvant être administré, ces animaux ne sont pas admis.
Les femelles en chaleur sont admises mais doivent être signalées comme tel. Elles ne pourront pas bénéficier de l’option détente (sortie en jardin).
Les chiens de catégorie 2 ou déclarés mordeurs sont admis s’ils sont en règle (vaccination antirabique valable, attestation d’assurance en responsabilité civile, évaluation comportementale, muselière). Ils ne peuvent pas bénéficier de l’option détente (sortie en jardin). Les chiens de catégorie 1 ne sont pas acceptés.
Les animaux, chiens ou chats, connus pour avoir tendance à l’agression, être fugueurs ou présenter des troubles anxieux extrêmes sont admis si les installations permettent leur prise en charge en tout sécurité pour eux même, les autres pensionnaires et les personnes. Il appartient donc au propriétaire de fournir tous les éléments d’appréciation des risques sans en dissimuler aucun et de faire part des précautions particulières à prendre lors de la visite des installations, faute de quoi sa responsabilité serait engagée en cas de fugue, accident ou dégradation mettant en cause son animal.
Avant toute admission, le responsable de l’établissement effectue, en complément des déclarations du propriétaire, un contrôle du carnet de santé et un examen de l’état général et du comportement de l’animal à la suite desquels il se réserve le droit de refuser la prise en charge et émet les éventuelles restrictions ou réserves. Les déclarations du propriétaires ainsi que les modalités du séjour, les habitudes de l’animal, les options souscrites, les éventuelles restrictions sanitaires liées à la prophylaxie ou à l’état de santé déclaré ou constaté, les éventuelles réserves suite aux examens et les éventuelles précautions à prendre signalées par le propriétaires sont consignés sur la fiche individuelle de l’animal. L’établissement se réserve le droit de modifier les modalités du séjour notamment en termes de sorties et d’isolement si elles n’offrent finalement pas toutes les garanties de sécurité à l’animal, aux autres pensionnaires ou aux personnes.
Si, en cours de séjour, un animal se mettait présenter les symptômes d’une maladie, à exprimer des comportements particulièrement agressifs, destructeurs, fugueurs ou montrait des signes anxieux extrêmes ne permettant plus à l’établissement de le garder en toute sécurité pour lui, les autres pensionnaires ou les personnes, le propriétaire serait immédiatement prévenu et invité à venir le récupérer ou à le faire récupérer par un tiers mandaté.
L’établissement propose un essai gratuit d’une demi-journée à une journée pour tous les animaux. Cet essai est obligatoire pour les chiens de catégorie 2 ou déclarés mordeurs, pour les animaux connus pour être agressifs, fugueurs ou très anxieux et pour les animaux en provenance de refuge ou âgés n’ayant jamais été gardés dans un établissement similaire en matière de mode de garde.
Le carnet de santé et/ou passeport de l’animal ou des animaux sont conservés par l’établissement pendant toute la durée du séjour. Le défaut de présentation d’un carnet de santé ou d’un passeport ne permettant pas de vérifier si l’animal ou les animaux sont correctement vaccinés et vermifugés, l’animal ou les animaux en question sont considérés comme non à jour. Cela donne lieu à restrictions sanitaires et surcoût comme dans le cas où effectivement ils ne sont pas à jour.
Le propriétaire doit fournir une adresse email et un numéro de téléphone mobile valide en plus de ses coordonnées. Il doit être joignable pendant toute la durée du séjour. A défaut il doit communiquer le nom, adresse, adresse email et numéro de téléphone valide d’un contact d’urgence. L’établissement se réserve le droit de réclamer une copie d’une pièce d’identité.
Séjour
Les entrées et sorties se font uniquement sur rendez-vous durant les jours et heures d’ouverture de l’établissement. Toute entrée ou sortie sans rendez-vous, en dehors des heures d’ouverture de l’établissement et fortiori en dehors des jours d’ouverture de l’établissement donne lieu à un surcoût.
L’établissement propose un service de garde traditionnelle sans balade. Tout pensionnaire canin bénéficie d’un boxe individuel ou partagé avec un autre chien s’ils appartiennent au même propriétaire. Tout pensionnaire félin bénéficie d’une véritable chatterie individuelle ou partagée avec un ou plusieurs autres chats s’ils appartiennent au même propriétaire. Tous les boxes disposent d’un accès libre en journée vers une courette extérieure contiguë. L’accès peut être condamné la nuit ou restreint en cas de risque de fugue. Toutes les chatteries disposent d’un accès vers un enclos sécurisé. L’accès à cet enclos peut être condamné la nuit ou restreint en cas de risque de fugue.
Visiter les logements des chiens l Visiter les logements des chats
La dimension et les équipements des boxes et chatteries varient selon les animaux ; ils sont conformes aux prescriptions de l’arrêté du 3 avril 2014. Les animaux peuvent bénéficier d’un chauffage complémentaire au chauffage collectif sur option payante.
Tout pensionnaire reçoit la ration alimentaire indiquée par le propriétaire et consignée sur la fiche de l’animal et de l’eau propre et fraîche en permanence. L’alimentation doit être fournie par le propriétaire dans un contenant hermétique identifié au nom de l’animal et en quantité suffisante pour la durée du séjour. Les aliments frais ou surgelés sont acceptés. Sur option payante, l’établissement peut fournir l’alimentation sous forme de croquettes pour les chiens et sous forme de croquettes ou pâtées pour les chats au choix du propriétaire. Pour son option « Barfing » l’établissement distribue à l’animal un menu identique à celui de ses propres animaux. Pour son option « Ration ménagère » tous les ingrédients doivent être fournis par le propriétaire en quantité suffisante pour la durée du séjour ainsi que la constitution exacte de la ration ménagère.
Tout pensionnaire bénéficie d’un couchage. Ce couchage est idéalement le couchage habituel de l’animal, apporté par le propriétaire et confié à l’établissement. Le cas échéant, l’établissement fournit un couchage de type coussin pour les chats ou corbeille pour les chiens, inclus dans le prix. Pour les chiens, un vetbed peut être ajouté sur option payante. L’établissement ne garantit pas les objets confiés.
Les hébergements font l’objet d’un entretien très rigoureux décrit dans le règlement sanitaire de l’établissement disponible sur demande justifiée et comporte notamment une désinfection des boxes et chatteries entre chaque pensionnaire. Pour les chats, la litière est fournie et incluse dans le tarif. Elle est entièrement changée entre une (pour un seul chat), deux (pour deux chats) ou trois fois par semaine (pour trois chats ou plus) en plus du retrait quotidien des agglomérats. Boxes, chatteries, couloirs sont balayés et lavés au besoin durant le séjour. Les déjections canines sont ramassées entre chaque pensionnaire dans le jardin de détente. Elles sont ramassées quotidiennement dans les courettes. Pour les chiens malpropres (faisant leurs besoins dans le boxe malgré l’accès à une courette), un nettoyage renforcé est assuré quotidiennement. Il donne lieu à un surcoût.
Les pensionnaires canins peuvent bénéficier d’une sortie quotidienne en jardin de détente d’une durée pouvant varier selon la météo sur option payante et sous conditions strictes exposées lors de l’admission. Notamment ne peuvent pas bénéficier de la sortie en jardin les chiens hébergés pour la première fois dans l’établissement, les chiens fugueurs, les chiens réactifs vis à vis de leurs congénères et les chiens dont l’approche et la manipulation sont impossibles en l’absence du propriétaire. Les sorties en jardin sont individuelles ou entre chiens appartenant aux mêmes propriétaires. Elles ne doivent pas nécessiter une surveillance accrue ni donner lieu à un refus de retourner en boxe.
Les pensionnaires canins peuvent également bénéficier d’une ou de plusieurs séances d’activités canines sur option payante et sous conditions identiques aux sorties en jardin de détente. Les activités proposées sont des activités de flair, de franchissement ou de jeux à la balle en compagnie d’un membre du personnel. Elles durent en moyenne 30 minutes. Le terrain d’activités étant non contigu à la zone dédiée à la pension, il n’est accessible que depuis la voie publique. Cela suppose que les pensionnaires bénéficiant de ces séances puissent être conduits en laisse jusqu’au terrain et puissent ensuite être reconduit en pension sans risque de fugue durant le trajet. Les chiens dont la mise du harnais ou du collier pose problème ou les chiens tirant très fortement en laisse ne peuvent donc pas bénéficier de séances d’activités. Les séances d’activités canines sont limitées à 3 séances par semaine de séjour.
Les pensionnaires canins bénéficiant de sorties en jardin ou de séances d’activités canines doivent obligatoirement être équipés d’un collier non étrangleur ou d’un harnais avec médaille mentionnant les coordonnées du propriétaire inscrits de façon indélébile. Pour les séances d’activités un harnais est recommandé.
L’établissement ne propose PAS DE BALADE à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement ni de sorties en jardin ou de séances d’activités canines collectives (=avec plusieurs chiens n’appartenant pas au même propriétaire). L’établissement ne propose pas non plus de séance d’éducation canine pour ses pensionnaires.
Les colliers étrangleurs, à pics et à impulsion électrique sont strictement interdits au sein de l’établissement.
Maladies, blessures, fugues, décès durant le séjour
En cas de doute sur l’état de santé d’un animal ou de blessures, il sera examiné par le vétérinaire de l’établissement et fera l’objet de tous les soins nécessaires au sein de l’établissement si cela est possible ou transféré à la clinique vétérinaire le cas échéant. Sauf mention contraire, le propriétaire autorise l’établissement de garde à prendre toutes les décisions nécessaires pour soigner l’animal, y compris si une intervention chirurgicale doit être envisagée. Tous les honoraires et frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire sauf si la responsabilité de l’établissement est engagée.
En cas de décès d’un animal durant son séjour dans l’établissement, le vétérinaire de l’établissement sera mandaté pour en établir les causes. En cas de doute sur celles-ci une autopsie à la charge du propriétaire sera réalisée.
En cas de fugue, tous les moyens (rondes, annonces …) seront mis en œuvre pour retrouver et récupérer l’animal jusqu’au retour de son propriétaire.
Dans tous les cas, le propriétaire sera immédiatement prévenu. Celui-ci s’engage donc à être joignable à tout instant. S’il ne l’était pas, aucune décision prise par l’établissement sans le consentement du propriétaire ne saurait être reprochée à l’établissement.
Limites de la responsabilité de l'établissement
Le fait de confier son animal à l’établissement vaut validation des installations et des pratiques en termes de sécurité, de confort et de soins, les pratiques étant décrites en détail sur demande lors de l’admission ou dans le règlement sanitaire de l’établissement disponible également sur demande et les installations ayant fait l’objet d’une visite préalable à toute admission. Cela est particulièrement valable en ce qui concerne les risques de fugue où les installations ne sauraient faire l’objet d’une mise en cause à postériori. Il appartient au propriétaire de juger si les installations garantissent l’impossibilité de fuguer avant de confier son animal, celui-ci n’étant parfaitement connu que de lui. Dès lors que le propriétaire confie son animal c’est qu’il a estimé que le risque de fugue était nul. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise évaluation du propriétaire ni des conséquences de cette mauvaise évaluation se traduisant par une fugue.
Il est de ce fait entendu que la responsabilité de l’établissement ne peut être engagée qu’en cas de négligence, c’est à dire lorsque les précautions normales additionnées des éventuelles restrictions, des éventuelles réserves et des éventuelles précautions à prendre signalées par le propriétaire et indiquées sur la fiche de l’animal, permettant d’éviter les fugues, les accidents ou les contagions, n’ont pas été prises.
Les blessures, fugues, décès accidentels résultant de comportements de l’animal insoupçonnables lors de l’admission ou non maitrisables sans mettre la sécurité des personnes en jeu (agressivité), à fortiori si ces comportements étaient connus des propriétaires et n’ont pas été signalés ou ont été dissimulés volontairement pour bénéficier de l’hébergement ne sauraient être reprochés à l’établissement ni engager sa responsabilité. Inversement s’il est établi que ces comportements étaient connus et n’ont pas été signalés, notamment des comportements d’agression vis à vis des personnes, l’établissement se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre des propriétaires.
Le fait de souscrire à l’option détente (sortie en jardin) ou activités dégage totalement l’établissement de toute responsabilité en matière de contagion compte tenu de l’impossibilité de décontaminer le sol du jardin de détente et du terrain d’activités (herbe).
Prix, règlements, acompte, arrhes, annulation et prolongation
Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Aucune option ne peut être ajoutée sans le consentement du propriétaire.
Le tarif des séjours et options est consultable aux pages Tarifs des séjours et des prestations optionnelles des chiens et Tarifs des séjours et des prestations optionnelle des chats
Les séjours se paient, sauf cas particuliers, au terme.
Tout séjour réservé est entièrement dû, y compris en cas de sortie anticipée. Un séjour est réservé dès la réception de l’email « Demande de réservation ». Pour annuler cette réservation il est obligatoire d’envoyer une demande d’annulation écrite au moins 7 jours avant le séjour (porté à 14 jours en haute saison) en réponse à l’email. En l’absence de demande d’annulation le séjour reste donc dû dans son intégralité et donne lieu à une facture à régler.
Le non règlement d’une facture de séjour compromet toute réservation ultérieure.
Acomptes à l’admission en pension
Il est demandé le règlement d’un acompte d’un montant correspondant à 50% du prix du séjour hors options, arrhes déduits, pour tout séjour d’un animal d’une durée supérieure à 14 jours ainsi que pour tout séjour d’un animal dont les propriétaires sont domiciliés à plus de 50 km de la pension.
Arrhes pour la réservation d’un séjour
Il est demandé le règlement d’arrhes pour toute réservation d’un séjour. Le montant des arrhes est de 30% du prix du séjour hors options. Les arrhes sont à régler dans un délai de 10 jours par chèque à l’ordre de la pension de Valcreuse ou virement. Ils peuvent également être réglés par carte bancaire en suivant le lien sécurisé transmis par email. En cas de début de séjour moins de 10 jours après la demande de réservation, le délai imparti pour le règlement des arrhes est réduit à 48 heures. Le non règlement des arrhes dans le délai imparti de 10 jours peut donner lieu à l’annulation de la réservation par l’établissement. Cette annulation est signifiée par l’envoi d’un email avec le motif d’annulation. Attention : Le non règlement des arrhes n’annule pas automatiquement une réservation. Tant que l’email d’annulation n’a pas été envoyé le séjour reste réservé et donc dû.
Annulation par le client
Seule une demande d’annulation par email en réponse à l’email de réservation permet d’annuler la réservation. La demande d’annulation doit intervenir dans les meilleurs délais et au minimum 7 jours avant le début du séjour (porté à 14 jours en haute saison). En cas d’annulation dans les délais les arrhes versés sont convertis en avoir valable pendant un an sur un séjour ultérieur. Ils ne sont remboursés que si la demande d’annulation est effectuée dans les délais et que l’annulation est un cas de force majeur avec justificatif. L’établissement propose une assurance annulation pour éviter ces désagréments à condition d’effectuer la réservation par l’application myKookie.
Prolongation de séjour
Toute demande de prolongation doit être transmise par écrit au moins 72 heures avant la date de départ initialement prévue. Une demande de prolongation effectuée moins de 72 heures avant la date de départ initialement prévue est considérée comme hors délai et donne lieu à un surcoût. Cette demande de prolongation n’est acceptée que si le logement dans lequel l’animal ou les animaux sont hébergés est disponible pour la période complémentaire. Si le logement n’est pas disponible la prolongation est refusée sauf si un autre logement peut être proposé pour la période complémentaire et à condition que l’animal ou les animaux puissent être déplacés. Dans ce cas cela donne lieu à un nouveau contrat. Si le nouveau logement correspond à un autre type de séjour c’est le tarif du nouveau type de séjour qui est appliqué. Une demande de prolongation refusée quelqu’en soit le motif oblige le propriétaire à venir récupérer l’animal ou les animaux, ou à les faire récupérer par un tiers mandaté, à la date et à l’heure initialement prévus. Si le propriétaire, ou un tiers mandaté, ne vient pas récupérer l’animal ou les animaux à la date et à l’heure initialement prévus, la prolongation est considérée comme forcée. La prolongation forcée donne lieu à un surcoût. Si l’établissement n’est plus en mesure de prendre un animal ou des animaux en garde du fait de la prolongation forcée le montant du séjour de l’animal ou des animaux impossibles à garder ainsi que le double des arrhes versés par leur propriétaires seront facturés au propriétaire de l’animal ou des animaux prolongés de force.
Surcoûts pour prolongation hors délai et prolongation forcée peuvent se cumuler.
Toute prolongation doit être réglée intégralement avec le solde du séjour au plus tard à la date de départ initialement prévue. Le défaut de règlement du séjour et de la prolongation donne lieu à des pénalités de retard égales à 3% du montant dû par jour de retard. Le non règlement autorise l’établissement à demander la prise en charge de l’animal ou les animaux par une fourrière au frais du propriétaire ou une association de protection animale à partir du 11ème jour de prolongation et de retard de paiement au motif qu’ils n’ont pas été réclamés.
Les nuitées, surcoûts, pénalités et autres frais engagés pour la santé et le bien-être de l’animal ou des animaux continuent de courir tant que l’animal ou les animaux n’ont pas quittés l’établissement.
Abandons
Un animal ou des animaux dont le propriétaire ne se manifesterait pas dans les 10 jours suivant la date initialement prévue de fin de séjour seront considérés comme abandonnés. Une demande de prise en charge par une fourrière au frais du propriétaire ou par une association de protection animale sera alors faite par l’établissement.
Nuitées, surcoûts pour prolongation hors délai et prolongation forcée, pénalités de retard de paiement et autres frais engagés par l’établissement pour la santé et le bien-être de l’animal ou des animaux contiennent de courir tant que l’animal ou les animaux n’ont pas quitté l’établissement et sont facturés au propriétaire.
Litiges
Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, le recours gratuit à un dispositif de médiation est proposé et pris en charge par l’établissement.
Le médiateur désigné est Mediavet 7, rue Saint Jean 31130 Balma Téléphone : +33682396962