Conditions générales d’admission et de séjour en pension

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Admission

 

Ne sont admis que les animaux âgés d’au moins 6 mois, identifiés, déparasités et valablement vaccinés contre les maladies infectieuses de leur espèce (Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Leptospirose souche icterohemorrhagiae et canicola au minimum, Syndrome de la toux de chenil dû à parainfluenza et à bordetella bronchisepta pour les chiens ; Typhus, Coryza, Chlamidiose et Leucose féline pour les chats ; Rage pour les deux espèces selon provenance ou législation particulière) avec leur carnet de santé. Les animaux ne répondant pas à ces conditions, identification exclue, peuvent être admis avec décharge écrite du propriétaire selon des modalités de séjour spécifiques et restrictions sanitaires. Ces mesures particulières peuvent donner lieu à une majoration de tarif.

Ne sont pas admis les animaux atteints d’une pathologie contagieuse.

Les animaux atteints d’une pathologie non contagieuse sont admis à condition de ne pas nécessiter de soins infirmiers, que leur traitement puisse leur être facilement administré, qu’il soit fourni en quantité suffisante pour la durée du séjour avec l’ordonnance du vétérinaire. Les traitements sont administrés gratuitement. A défaut d’ordonnance aucun traitement ne pouvant être administré, ces animaux ne sont pas admis.

Les femelles en chaleur sont admises mais doivent être signalées comme tel. Elles ne pourront pas bénéficier de l’option détente (balade quotidienne collective).

Les chiens de catégorie 1 ou 2 ou déclarés mordeurs sont admis s’ils sont en règle (vaccination antirabique valable, attestation d’assurance en responsabilité civile, évaluation comportementale, muselière). Ils ne peuvent pas bénéficier de l’option détente (balades quotidiennes collectives).

Les animaux, chiens ou chats, connus pour avoir tendance à l’agression, être fugueurs ou présenter des troubles anxieux extrêmes sont admis si les installations permettent leur prise en charge en tout sécurité pour eux même, les autres pensionnaires et les personnes. Il appartient donc au propriétaire de fournir tous les éléments d’appréciation des risques sans en dissimuler aucun et de faire part des précautions particulières à prendre lors de la visite des installations, faute de quoi sa responsabilité serait engagée en cas de fugue, accident ou dégradation mettant en cause son animal.

Avant toute admission, le responsable de l’établissement effectue, en complément des déclarations du propriétaire, un contrôle du carnet de santé et un examen de l’état général et du comportement de l’animal à la suite desquels il refuse ou accepte la prise en charge et émet les éventuelles restrictions ou réserves. Les déclarations du propriétaires ainsi que les modalités du séjour (boxe avec sortie, boxe sans sortie, chatterie collective, chatterie individuelle), les habitudes de l’animal, les options souscrites, les éventuelles restrictions sanitaires liées à la prophylaxie ou à l’état de santé déclaré ou constaté, les éventuelles réserves suite aux examens et les éventuelles précautions à prendre signalées par le propriétaires sont consignés sur la fiche individuelle de l’animal ayant valeur de conditions particulières. L’établissement se réserve le droit de modifier les modalités du séjour notamment en termes de sorties et d’isolement si elles n’offrent finalement pas toutes les garanties de sécurité à l’animal, aux autres pensionnaires ou aux personnes.

Si, en cours de séjour, un animal se mettait présenter les symptômes d’une maladie, à exprimer des comportements particulièrement agressifs, destructeurs, fugueurs ou montrait des signes anxieux extrêmes ne permettant plus à l’établissement de le garder en toute sécurité pour lui, les autres pensionnaires ou les personnes, le propriétaire serait immédiatement prévenu et invité à venir le récupérer ou à le faire récupérer par un tiers.

L’établissement propose un essai gratuit d’une journée pour tous les animaux. Cet essai est obligatoire pour les chiens de catégorie 1 ou 2 ou déclarés mordeurs, pour les animaux connus pour être agressifs, fugueurs ou très anxieux et pour les animaux en provenance de refuge ou agés n’ayant jamais été gardés dans un établissement similaire en matière de mode de garde.

 

Séjour

 

Les entrées et sorties se font uniquement sur rendez-vous durant les jours et heures d’ouverture de l’établissement. En dehors des heures et jours d’ouverture, les entrées et sorties peuvent se faire mais donnent lieu à un surcoût.

Tout pensionnaire canin bénéficie d’un boxe individuel ou partagé avec un autre chien s’ils appartiennent au même propriétaire. Tout pensionnaire félin bénéficie d’un boxe individuel ou collectif selon la modalité de séjour choisie. Tous les boxes disposent d’un accès libre en journée vers une courette extérieure contiguë. L’accès peut être condamné la nuit ou restreint en cas de risque de fugue. La dimension et les équipements des boxes varient selon les animaux ; ils sont conformes aux prescriptions de l’arrêté du 3 avril 2014. Les animaux peuvent bénéficier d’un chauffage complémentaire au chauffage collectif sur option payante.

Tout pensionnaire reçoit la ration alimentaire prévue aux conditions particulières et de l’eau propre et fraîche en permanence. L’alimentation doit être fournie par le propriétaire dans un conteneur hermétique identifié au nom de l’animal et en quantité suffisante pour la durée du séjour. Les aliments frais ou surgelés sont acceptés. Sur option payante, l’établissement peut fournir l’alimentation. Pour son option « Barfing » l’établissement distribue à l’animal un menu identique à celui de ses propres animaux.

Tout pensionnaire bénéficie d’un couchage. Ce couchage est idéalement le couchage habituel de l’animal, apporté par le propriétaire et confié à l’établissement. Le cas échéant, l’établissement fournit un couchage de type coussin pour les chats ou corbeille pour les chiens, inclus dans le prix. Pour les chiens, un vetbed peut être ajouté sur option payante. L’établissement ne garantit pas les objets confiés.

Les hébergements font l’objet d’un entretien très rigoureux décrit dans le règlement sanitaire de l’établissement disponible sur demande. Pour les chats, la litière est fournie et inclue dans le tarif. Pour les chiens malpropres, une litière de copeaux de bois peut être fournie sur option payante.

Les pensionnaires canins, sauf ceux hébergés en boxe sans sortie ou faisant l’objet de restrictions sanitaires, bénéficient d’une sortie quotidienne en jardin de détente d’une durée pouvant varier selon la météo si l’approche et la manipulation sont possibles en l’absence du propriétaire et si cette sortie ne compromet pas leur propre sécurité, celle des autres pensionnaires et celle des personnes. Ils peuvent également bénéficier de balades et d’activités sur option payante à condition d’être sociable, éduqué à la marche sans tirer et de disposer d’un harnais personnel.

Les colliers à pics et à impulsion électrique sont interdits au sein de l’établissement. Les colliers étrangleurs sont indésirables. Les pensionnaires canins ne disposant que de colliers ne pourront pas bénéficier des options détente (balade quotidienne collective) ou activités (balade individuelle ou séance de jeux /sports ou familiarisation).

 

Maladies/blessures/fugue/décès durant le séjour

 

En cas de doute sur l’état de santé d’un animal ou de blessures, il sera examiné par le vétérinaire de l’établissement et fera l’objet de tous les soins nécessaires au sein de l’établissement si cela est possible ou transféré à la clinique vétérinaire le cas échéant.

En cas de décès d’un animal durant son séjour dans l’établissement, le vétérinaire de l’établissement sera mandaté pour en établir les causes. En cas de doute sur celles-ci une autopsie sera réalisée. Tous les honoraires et frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire sauf si la responsabilité de l’établissement est engagée. En cas de fugue, tous les moyens (rondes, annonces …) seront mis en œuvre pour retrouver et récupérer l’animal jusqu’au retour de son propriétaire.

Dans tous les cas, le propriétaire sera immédiatement prévenu.

 

Limites de la responsabilité de l’établissement

 

Il est entendu que la responsabilité de l’établissement ne peut être engagée qu’en cas de négligence, c’est à dire lorsque les précautions normales additionnées des éventuelles restrictions sanitaires, des éventuelles réserves suite aux examens d’admission et des éventuelles précautions à prendre signalées par le propriétaire et indiquées aux conditions particulières, permettant d’éviter les fugues, les accidents ou les contagions, n’ont pas été prises. Le fait de confier son animal à l’établissement vaut validation des installations et des pratiques en termes de sécurité, de confort et de soins, les pratiques étant décrites en détail dans le règlement sanitaire de l’établissement disponible sur demande et les installations ayant fait l’objet d’une visite préalable à toute admission. Le fait de souscrire à l’option détente dégage par contre l’établissement de toute responsabilité en matière de contagion compte tenu des possibilités de contacts entre les animaux durant les balades collectives.

Les dégradations, y compris celles subies par l’établissement, blessures ou perte de l’animal résultant de comportements insoupçonnables ou non maitrisables sont à la charge affective et financière des propriétaires des animaux en cause, à fortiori si ces comportements leurs étaient connus et ont été dissimulés volontairement pour bénéficier de l’hébergement.

 

Prix et règlements

 

Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Aucune option ne peut être ajoutée sans le consentement du propriétaire. Les séjours se paient, sauf cas particuliers, au terme. Pour les séjours de plus de deux semaines un acompte de 50% du prix est demandé à l’entrée en pension. Pour les propriétaires domiciliés hors département, les séjours sont payables d’avance.

Tout séjour réservé ou prévu aux conditions particulières est entièrement dû.

 

Abandons

 

Un animal dont le propriétaire ne se manifesterait pas dans les 8 jours suivant la date prévue de fin de séjour sera considéré comme abandonné. Il sera alors conduit au refuge départemental ou placé en fourrière au frais du propriétaire.

 

Litiges

 

Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, le recours gratuit à un dispositif de médiation est proposé et pris en charge par l’établissement. Le médiateur désigné est Mediavet 7, rue Saint Jean 31130 Balma Téléphone : +33682396962